Réformer d’urgence le parquet
Billet publié sur le blog de Bertrand Delanoë:
La Conférence des procureurs, qui regroupe les 170 procureurs de notre pays, juge qu’une réforme modifiant leur mode de nomination est « indispensable, voire inéluctable », a déclaré jeudi son président, Robert Gelli.
Cette déclaration fait suite à plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de Cassation qui contestent qu’en France le Procureur soit un juge indépendant et souhaitent voir son intervention limitée dans des affaires ayant trait à la liberté individuelle.
Pour lire la suite, cliquez ici.
PDF Publié le: 17.12.2010 dans Lu-vu-entendu.
Commentaires: none