L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi sur l’exploitation numérique des œuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française.
Cette proposition de loi, déjà adoptée en des termes un peu différents par le Sénat en décembre dernier, devrait rendre accessible sous forme numérique l’ensemble de la production littéraire française du XXème siècle dès lors que les oeuvres ne sont plus exploitées commercialement.
Selon le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui a apporté «le plein soutien» du gouvernement à cette initiative, ce sont entre 500 et 700 000 titres qui seraient ainsi «ravivés et mis à la disposition du public».
Le texte, proposée à l’origine par le sénateur Jacques Legendre (UMP), restreint le champ d’application aux livres qui ont eu une diffusion commerciale avant le 31 décembre 2000, une restriction contestée par l’UMP Lionel Tardy et la socialiste Monique Boulestin qui auraient voulu une extension du champ de la loi à tous les livres publiés.
La proposition de loi redonne en tout cas un avenir à toutes les œuvres tombées dans «la zone grise», celles dont les éditions sont épuisées et qui ne sont pas pour autant tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur).
Pour Hervé Gaymard (UMP), le rapporteur du texte à l’Assemblée, «la France se donne ainsi les moyens de répondre à Google et à sa tentative de numériser des fonds de bibliothèques sans tenir compte du droit d’auteur».
La proposition de loi prévoit la création d’une banque de données publique qui recense l’ensemble des œuvres indisponibles du XXème siècle. Cette tâche devrait être confiée à la BNF (Bibliothèque nationale de France).
Elle confie aussi la gestion collective des droits numériques sur les œuvres indisponibles à une Société de perception et de répartition des droits (SRPD) qui assure, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.
Les députés, à l’initiative du rapporteur Hervé Gaymard (UMP) et du gouvernement, ont supprimé une disposition introduite par les sénateurs qui autorisait la gratuité de l’exploitation numérique des livres indisponibles, quand des ayants droit ne se sont pas fait connaître au bout de 10 ans.
En vain, Lionel Tardy et Monique Boulestin ont ferraillé pour rétablir cette disposition qui avait déjà été supprimée la veille en commission à l’Assemblée.
Frédéric Mitterrand a réfuté l’argumentation de M. Tardy au nom des conventions internationales existantes.
Pour le groupe socialiste, Monique Boulestin a «regretté» que la procédure accélérée demandée par le gouvernement «n’ait pas permis de soulever des questions de fond», par exemple sur la définition des œuvres orphelines, mais, a-t-elle souligné, «nous ne voulons pas bloquer une avancée, un processus en faveur de la lecture publique».
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de parvenir à une version identique du texte.
Pour aller plus loin :
- Site de la Députée Monique Boulestin
- Site de l’Assemblée nationale